Conditions générales
FRANÇAIS
Annulation du contrat par le client
En cas d’annulation, les pénalités suivantes seront appliquées :
- 30 jours ou plus avant l’arrivée : 0 % du montant de la réservation.
- Moins de 30 jours avant l’arrivée : 100 % du montant de la réservation.
- Non-présentation (No Show) : 100 % du montant de la location.
Aucun remboursement ne sera effectué si le client interrompt volontairement son séjour avant la date de départ prévue.
Modifications de la part de l’entreprise
Si, en raison de circonstances imprévues indépendantes de la volonté de l’entreprise, le logement réservé ne pouvait pas être occupé, l’entreprise proposera au client, dans la mesure du possible, un autre logement de catégorie équivalente ou supérieure, sans qu’aucune indemnisation supplémentaire ni aucun remboursement ne soit dû par l’une ou l’autre des parties.
Protection des données
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, les données personnelles fournies au cours du processus de réservation seront traitées par l’entreprise afin de gérer la réservation, de fournir les services contractés et de respecter les obligations légales découlant du séjour.
La personne concernée pourra exercer, dans les conditions prévues par la loi, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données en s’adressant à l’entreprise en tant que responsable du traitement.
Conditions générales de réservation
En poursuivant la réservation, le client déclare avoir lu et accepté les conditions générales suivantes :
- Certaines réservations de courte durée peuvent entraîner un supplément pour le nettoyage final.
- Pour confirmer la réservation, un premier paiement compris entre 10 % et 30 % du montant total est requis, selon le délai entre la réservation et la date d’arrivée.
- Le deuxième paiement, correspondant au solde restant, devra être effectué entre 45 et 30 jours avant l’arrivée, selon la date à laquelle la réservation a été effectuée.
- La taxe touristique (écotaxe) ainsi que le dépôt de garantie doivent être intégralement payés avant l’entrée des clients dans la propriété.
- Les instructions d’arrivée, comprenant les informations relatives au check-in, la localisation et/ou les codes d’accès, la remise des clés et les coordonnées d’assistance, seront normalement envoyées environ deux jours avant l’arrivée et uniquement lorsque tous les paiements relatifs à la réservation, à l’écotaxe et au dépôt de garantie auront été reçus.
- Les clients doivent respecter les règles du logement à tout moment. Tout manquement pourra entraîner des frais supplémentaires et, le cas échéant, la retenue totale ou partielle du dépôt de garantie.
Véhicules électriques et hybrides rechargeables
Il est strictement interdit de recharger des véhicules électriques ou hybrides rechargeables à l’aide des prises électriques conventionnelles du logement.
La recharge est uniquement autorisée dans les propriétés disposant d’une borne de recharge ou d’une prise spécialement prévue à cet effet, et toujours avec l’autorisation préalable et expresse de l’entreprise.
Le non-respect de cette règle pourra entraîner la facturation de l’électricité consommée ainsi que la retenue totale ou partielle du dépôt de garantie en cas de dommages à l’installation électrique ou de tout autre préjudice résultant d’une utilisation inappropriée.
Horaires d’arrivée et de départ
L’arrivée s’effectue entre 16h00 et 20h00, sauf accord préalable exprès concernant un autre horaire.
Le départ doit avoir lieu avant 10h00.
Le non-respect des horaires établis sans autorisation préalable pourra entraîner des frais supplémentaires.
Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie compris entre 100 € et 500 €, selon la propriété, est obligatoire et devra être payé avant l’entrée dans le logement, selon le mode de paiement indiqué par l’entreprise.
Le dépôt de garantie pourra notamment être utilisé pour couvrir :
- Les dommages causés pendant le séjour.
- La casse ou la perte d’objets appartenant à la propriété.
- La perte ou la détérioration des clés, télécommandes ou dispositifs d’accès.
- Les frais de serrurier ou de remplacement des serrures lorsque cela est nécessaire.
- Les frais de nettoyage supplémentaire ou exceptionnel.
- L’enlèvement des déchets laissés dans la propriété.
- Une utilisation abusive ou manifestement excessive de l’eau ou de l’électricité.
- Les dommages ou frais supplémentaires résultant du non-respect des règles relatives à la climatisation ou aux installations électriques.
- Le nettoyage exceptionnel ou le remplacement du linge de lit et des serviettes.
- Les départs tardifs non autorisés.
Après inspection du logement, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximal de deux semaines après le départ, déduction faite, le cas échéant, des frais liés aux dommages, pertes ou coûts supplémentaires imputables au client.
Déchets et ordures
Les clients sont tenus de retirer et de déposer correctement tous les déchets générés pendant leur séjour dans les conteneurs appropriés.
Il est interdit de laisser des sacs-poubelle, déchets, bouteilles, cartons, aliments ou autres détritus à l’intérieur du logement ou dans les terrasses, jardins et espaces extérieurs à la fin du séjour.
Si un enlèvement supplémentaire des déchets est nécessaire après le départ, les frais correspondants pourront être facturés au client ou déduits du dépôt de garantie.
Clés, télécommandes et systèmes d’accès
Les clés, télécommandes, cartes d’accès et tout autre dispositif remis aux clients devront être conservés avec soin pendant toute la durée du séjour et restitués conformément aux instructions fournies par l’entreprise.
En cas de perte, détérioration ou non-restitution, le client devra prendre en charge le coût de leur remplacement.
Si, pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de remplacer une serrure, un cylindre ou un système d’accès, les frais de serrurier, de déplacement et de remplacement pourront également être facturés au client.
Utilisation responsable de l’eau et de l’électricité
Les clients doivent faire un usage raisonnable et responsable de l’eau et de l’électricité pendant toute la durée du séjour.
Les lumières, appareils électriques, systèmes de climatisation et autres équipements ne doivent pas rester inutilement allumés lorsque personne ne se trouve dans la propriété.
Une consommation exceptionnellement élevée résultant d’un usage abusif, d’une négligence ou du non-respect de ces règles pourra entraîner la facturation de frais supplémentaires.
Climatisation
Lors de l’utilisation de la climatisation :
- Les portes et fenêtres doivent rester fermées.
- La climatisation ne doit pas fonctionner lorsque les portes ou fenêtres sont ouvertes.
- La climatisation doit être éteinte lorsque les clients quittent la propriété.
- Les clients ne doivent pas manipuler, forcer ou modifier les appareils, thermostats, programmations ou installations.
Les dommages ou consommations excessives résultant d’une mauvaise utilisation pourront être facturés au client.
Lumières et appareils électriques
Avant de quitter la propriété, même pour une courte durée, les clients doivent vérifier que toutes les lumières et tous les appareils électriques inutiles sont éteints.
Pendant la nuit, toutes les lumières non nécessaires doivent être éteintes, en particulier les éclairages extérieurs, des terrasses, des jardins et des zones de piscine, à l’exception des éclairages faisant partie de systèmes automatiques ou de sécurité.
Serviettes et linge de lit
Les draps, taies d’oreiller, protections de matelas, couvertures et serviettes mis à disposition dans le logement doivent être utilisés uniquement pour leur usage prévu et traités avec soin.
Les serviettes ne doivent pas être utilisées pour enlever du maquillage ni pour nettoyer des chaussures, sols, vélos, mobilier extérieur, produits chimiques ou tout autre élément susceptible de provoquer des taches ou des dommages permanents.
Si le linge de lit ou les serviettes sont rendus excessivement sales, tachés ou dans un état nécessitant un traitement ou lavage spécial, des frais de blanchisserie supplémentaires pourront être facturés au client.
Si les taches ou dommages ne peuvent pas raisonnablement être éliminés par un lavage normal et que l’article doit être remplacé, le coût de remplacement pourra être facturé au client.
Entretien de la propriété
Les clients sont priés de prendre soin du logement, du mobilier, des équipements, des jardins, de la piscine et des espaces extérieurs comme s’il s’agissait de leur propre logement.
Les clients ne doivent entreprendre aucune action susceptible de mettre en danger la propriété, ses installations ou ses occupants.
Toute panne, détérioration, anomalie ou incident constaté pendant le séjour doit être communiqué à l’entreprise dans les meilleurs délais.
Changement de propriété
Une fois la réservation confirmée, aucun changement vers un autre logement ou une autre propriété ne pourra être effectué sans le paiement des frais applicables.
Produits de première nécessité
Tous les logements disposent d’un stock initial de certains produits de base, tels que papier toilette, essuie-tout et, dans certains cas, sel, poivre ou autres produits essentiels.
Ces articles sont fournis uniquement comme produits d’accueil. Une fois épuisés, l’entreprise n’est pas tenue de les remplacer et les clients devront acheter eux-mêmes les produits supplémentaires nécessaires pendant leur séjour.
Les informations complètes concernant les conditions de réservation, la politique d’annulation et la politique de confidentialité sont disponibles pendant le processus de réservation.
TAXE TOURISTIQUE (ÉCOTAXE)
Le Parlement des Îles Baléares a instauré la Taxe sur le Tourisme Durable, applicable aux séjours touristiques dans les Îles Baléares.
La taxe touristique applicable à la réservation doit être intégralement payée avant l’entrée des clients dans la propriété. L’accès au logement et l’envoi des instructions définitives d’arrivée pourront être conditionnés à la réception de ce paiement.
Tarifs par personne et par jour
4,00 €
- Hôtels et aparthotels 4 étoiles supérieur, 5 étoiles et 5 étoiles grand luxe.
- Appartements touristiques 4 clés et catégories supérieures.
3,00 €
- Hôtels et aparthotels 4 étoiles et 3 étoiles supérieur.
- Appartements touristiques 3 clés supérieur.
2,00 €
- Hôtels et aparthotels 1, 2 et 3 étoiles.
- Locations de vacances.
- Hébergements ruraux.
- Croisières touristiques.
1,00 €
- Pensions, auberges, campings, refuges et hébergements similaires.
Réductions
- Réduction de 75 % en basse saison (du 1er novembre au 30 avril).
- Réduction de 50 % à partir du 9e jour pour les séjours de plus de 8 nuits, cumulable avec la réduction de basse saison.
Exonérations
- Enfants de moins de 16 ans.
- Séjours pour cause de force majeure.
- Séjours subventionnés dans le cadre de programmes sociaux publics de l’Union européenne.
Important : la taxe touristique est soumise à 10 % de TVA et doit être intégralement payée avant l’accès au logement.